Article 12
Le brevet de capitaine 200 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515462A/jo/article_12
Texte n°10
Le brevet de capitaine 200 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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