Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

Version INITIALE

NOR : DEVT1515462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515462A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé, et
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
.1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
.2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
.3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
.4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.