Article 18
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515454A/jo/article_18
Texte n°9
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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