Article 9
Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515454A/jo/article_9
Texte n°9
Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.
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