Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Version INITIALE

NOR : DEVT1515454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515454A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le module voile est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module voile dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).