Article 7
Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515454A/jo/article_7
Texte n°9
Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.
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