Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1515473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/DEVT1515473A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Les modules M1-1 et M2-1 sont réputés acquis par :
1° Tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW ; ou
2° Tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I au présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.