Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1515473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/DEVT1515473A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.