Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

Version INITIALE

NOR : DEVT1513463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVT1513463A/jo/article_12

Texte n°8

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

Article 12


L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.