Article 3
Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1513463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVT1513463A/jo/article_3
Texte n°8
Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.
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