Article 5
Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène
NOR : DEVT1513463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVT1513463A/jo/article_5
Texte n°8