Article 5
La présente décision prend effet à compter du 31 décembre 2015.
Décision du 17 juin 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1519150S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/17/AFSU1519150S/jo/article_5
Texte n°34