Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR : AFSH1519942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/AFSH1519942A/jo/texte
JORF n°0192 du 21 août 2015
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 août 2015, l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, la référence : « 1011 » est remplacée par la référence : « 1012 » ;
    2° A la ligne intitulée : « Université Paris-VII », la référence : « 27 » est remplacée par la référence : « 28 » ;
    3° A la ligne intitulée : « - pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines », la référence : « 17 » est remplacée par la référence : « 18 ».
    A la ligne intitulée : « TOTAL », la référence : « 1 011 » est remplacée par la référence : « 1 012 ».

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