Décision du 17 juin 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSU1519150S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/17/AFSU1519150S/jo/article_snum1

Texte n°34


De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, comme suit :