Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1518753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/DEFD1518753A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.