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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 13 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
  2. Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  2. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  3. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  4. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  5. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  6. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
  7. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  8. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  9. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  10. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  11. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  12. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
  13. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  14. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
  15. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  16. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  17. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  18. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
  19. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
  20. Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)
  4. Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
  5. Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes
  2. Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Hautes-Alpes
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube
  4. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
  5. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube
  6. Arrêté du 29 juillet 2015 portant modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture d'un concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, région Ile-de-France, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2016)
  7. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
  8. Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
  9. Arrêté du 5 août 2015 approuvant des modifications apportées au siège et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
  11. Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016
  12. Arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)
  13. Décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)
  14. Décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens et des présidents de formation de jugement
  2. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  3. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen et des présidents de formation de jugement
  4. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  5. Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  6. Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
  7. Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  8. Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges et d'un président de formation de jugement
  9. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  10. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  11. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  12. Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  13. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 août 2015 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 4 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »
  4. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée
  5. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Crèche interhospitalière d'Auxerre » (création)
  6. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
  7. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone »
  8. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
  3. Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 5 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-250 du 18 juin 2015 mettant en demeure l'association Radio Pau d'Ousse
  2. Décision n° 2015-266 du 24 juin 2015 mettant en demeure l'association Sing Sing
  3. Décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement
  4. Décision n° 2015-LI-06 du 8 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
  5. Décision n° 2015-NC-01 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM
  6. Délibération relative à une autorisation temporaire
  7. Délibération relative à une autorisation temporaire
  8. Délibération relative à une autorisation temporaire
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