Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1518753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/DEFD1518753A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Pour l'exercice de ses attributions fixées par l'article 2 du présent arrêté, l'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Un échelon central ;
2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :
a) La mission reconversion des officiers ;
b) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;
c) Les antennes locales de ces pôles ;
d) Le centre militaire de formation professionnelle ;
e) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.