Article 10
L'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense et l'arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1518753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/DEFD1518753A/jo/article_10
Texte n°32
L'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense et l'arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense sont abrogés.
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