Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Version INITIALE

NOR : DEVA1509059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/DEVA1509059A/jo/article_snum1

Texte n°8

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs


ANNEXE



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nº 0181 du 07/08/2015, texte nº 8