Article 6
Le certificat d'immatriculation de l'aéronef est établi suivant le modèle figurant en annexe. Il est rédigé en langue française et comporte une traduction en langue anglaise.
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
NOR : DEVA1509059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/DEVA1509059A/jo/article_6
Texte n°8