Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Version INITIALE

NOR : DEVA1509059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/DEVA1509059A/jo/article_8

Texte n°8

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Article 8


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.