Article 9
L'arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1509059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/DEVA1509059A/jo/article_9
Texte n°8
L'arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
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