Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
NOR : DEVP1517727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/DEVP1517727A/jo/article_3
Texte n°6