Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1514372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/DEVR1514372A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « BAR-TH-107-SE, », est insérée la référence : « RES-CH-101, » ;
2° Au deuxième alinéa, après la référence : « BAR-EQ-112, », est insérée la référence : « RES-CH-101, ».