Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1514372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/DEVR1514372A/jo/article_1
Texte n°2
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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