Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/2
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)
- Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Metz
Ministère de la défense
- Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali
- Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Décision du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
- Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
- Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
- Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant report de la date des épreuves du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation des épreuves d'admissibilité du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux
- Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant approbation du règlement du 125e concours général agricole/concours des produits et des vins
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2015
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2015
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - Mme BARSACQ (Elisabeth)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. CHANTEPY (Christophe)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. PAOLI (Patrice)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane)
- Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 31 juillet 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. KOMAJDA (Michel)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. LOPEZ (Alberto)
Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. PFLIMLIN (Rémy)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)