Article 3
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-114, » ;
2° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-117, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1514372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/DEVR1514372A/jo/article_3
Texte n°2
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-114, » ;
2° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-117, ».
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