Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE1517897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/INTE1517897A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.