Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

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NOR : INTJ1513575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/INTJ1513575A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 29 juin 2015,
Arrête :


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2015.


Bernard Cazeneuve

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