Article 1
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation départementale |
|---|---|---|
National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |