LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'octroi de l'asile (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives au statut d'apatride (Article 6)
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure d'examen des demandes d'asile (Articles 7 à 16)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la Cour nationale du droit d'asile (Article 17)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'accès à la procédure d'asile et à l'accueil des demandeurs (Articles 18 à 27)
Chapitre VI : Dispositions relatives au contenu de la protection (Articles 28 à 30)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'intégration des réfugiés (Article 31)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux outre-mer (Articles 32 à 33)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 34 à 35)
Article 1
L'intitulé du titre Ier du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Les conditions d'octroi de l'asile ».