Décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : OMES1517208S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/15/OMES1517208S/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Délégation est donnée à M. Stéphane Jarlegand, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à M. Olivier Dmuchowski, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.