Décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : OMES1517208S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/15/OMES1517208S/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Délégation est donnée à Mme Faouzia Fékiri, administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Mélanie Tran le Tam, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Christelle Paratte, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Solange Mossé, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.