Décret du 15 juillet 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOURIER DES GAYETS (Thierry)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de M. Thierry MOURIER DES GAYETS, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2016.
    A compter de cette même date, M. MOURIER DES GAYETS est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.