Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : VJSJ1502788D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/VJSJ1502788D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/2015-872/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.