Article 3
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSJ1502788D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/VJSJ1502788D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/2015-872/jo/article_3
Texte n°27
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
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