Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : VJSJ1502788D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/VJSJ1502788D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/15/2015-872/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs est abrogé. Toutefois, les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et les brevets d'aptitude aux fonctions de directeur délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables. Les autorisations d'exercer des fonctions de direction en cours de validité au jour de l'entrée en vigueur du présent décret restent valables jusqu'à leur terme.