Article 1
La décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base est homologuée.
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
NOR : DEVP1512738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1512738A/jo/article_1
Texte n°5