Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1512738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1512738A/jo/article_snum7

Texte n°5

Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base


I. - L'étude sur la gestion des déchets est tenue à jour par l'exploitant jusqu'au déclassement de l'installation nucléaire de base, en tenant compte des évolutions de l'installation ou des dispositions d'organisation ayant un impact sur la gestion des déchets.
II. - L'étude sur la gestion des déchets est en particulier mise à jour pour la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire de base ou pour son passage en phase de surveillance dans le cas d'une installation de stockage.