Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1512738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1512738A/jo/article_snum11

Texte n°5

Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base


Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage.


Article 3.2.2


L'affichage mis en place permet également d'identifier facilement les zones présentant un risque d'activation.