Article 2
La trésorerie de Rougemont est regroupée sur la trésorerie de Baume-les-Daumes (Doubs).
Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1512845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/FCPE1512845A/jo/article_2
Texte n°18