Article 3
Les trésoreries de Clerval et Rougemont (Doubs) sont supprimées.
Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1512845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/FCPE1512845A/jo/article_3
Texte n°18