Article 1
La trésorerie de Clerval est regroupée sur la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
République
Française
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NOR : FCPE1512845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/FCPE1512845A/jo/article_1
Texte n°18
La trésorerie de Clerval est regroupée sur la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
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