Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
NOR : PRMD1512931S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/3/PRMD1512931S/jo/article_2
Texte n°1