Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD1512931S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/3/PRMD1512931S/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Délégation est donnée à M. Michaël Sibilleau, administrateur civil, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale.