Arrêté du 2 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/FCPK1500036A/jo/article_47

Texte n°16

Article 47


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à Mme Claire Parot, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à Mme Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris.