Arrêté du 2 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/FCPK1500036A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite des attributions du service comptabilité.