Cadre VI
Etat du parc de véhicules ouvrant droit au remboursement partiel de TIC au dernier jour du semestre (5)

Les « informations obligatoires » doivent être remplies quel que soit le régime de remboursement souhaité.
Une fois ces rubriques renseignées, vous devez remplir les colonnes correspondant à votre activité :

- soit la colonne « transport public routier en commun de voyageurs » ;
- soit les rubriques « transport de marchandises ».