Cadre II
Période semestrielle et année concernées

Sélectionnez la période et l'année concernées par votre demande :
□ Du 1er janvier au 30 juin ou □ Du 1er juillet au 31 décembre

Cadre III
Informations sur le bénéficiaire

Raison sociale de l'entreprise (ou nom, prénom de l'exploitant le cas échéant) :
Numéro SIREN :
Numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises installées hors de France :
N° redevable TSVR (le cas échéant) :
Etat membre :
Adresse :

Activité (code APE délivré par l'INSEE) :
Personne à contacter (nom, prénom et fonction) :
Téléphone :
Télécopie :
Mél :

Cadre IV
Nombre total de véhicules repris dans la demande (2)