Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Version INITIALE

NOR : AGRE1505650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/AGRE1505650D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/2015-365/jo/article_23

Texte n°46

Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Article 23


Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.