Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Version INITIALE

NOR : AGRE1505650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/AGRE1505650D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/2015-365/jo/article_15

Texte n°46

Article 15


Le réseau prévu à l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole regroupe les membres de l'institut ayant vocation à participer à la conception et à la mise en œuvre de ces formations. Il met en œuvre dans son périmètre de compétences les stratégies, les activités et les projets communs en matière de recherche et de formation.